Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Toniq, SIRET [94180125000015], située à 60 rue François 75008 Paris, et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits ou prestations de services proposées par Toniq.
Article 2 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Toniq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur le jour de la commande.
Article 3 : Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement.
Article 4 : Paiement
Nous acceptons les principales cartes de crédit et des options de paiement sécurisées. Le paiement doit être réalisé au moment de la commande.
Article 5 : Livraison/Prestation de service
La livraison des produits ou la réalisation des prestations de services aura lieu à l'adresse ou selon les modalités indiquées lors de la commande. Les délais de livraison ou d'exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Article 6 : Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de l'acceptation de l'offre de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 7 : Responsabilité
Toniq ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou services vendus.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ou des supports de communication de Toniq sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Toniq. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, est interdite.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Toniq.
Article 10 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant
Cordialement,
L’équipe Toniq